Greffe du Tribunal de commerce de Bourg en Bresse
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32 avenue Alsace Lorraine CS 50317 01011 BOURG EN BRESSE France
Tel : 04 74 32 00 03
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Demande de K-BIS ou de copie d'acte
Prendre RDVLa demande peut se faire aussi via www.infogreffe.fr
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Délivrance de certificats de signature électronique
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Dépôt des comptes annuels
Prendre RDVLe déclarant doit se présenter avec l'ensemble des comptes annules et actes à publier et frais correspondants
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Parapher un Registre de société (inventaire,AG, CA)
Prendre RDV -
Délivrance de certificat de non-faillite
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Inscriptions nantissements, privilèges, credit-bail...
Prendre RDVLe demandeur doit se présenter avec l'ensemble des documents mentionnés sur https://www.infogreffe.fr/privileges-et-nantissements.html
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Dépôt d'une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Prendre RDVLe déposant doit se munir des pièces justificatives (R621-1 du code de commerce) indiquées sur www.greffe-tc-bourgenbresse.fr
La déclaration peut se faire aussi via www.tribunaldigital.fr
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Dépôt d'une déclaration de cessation des paiements: demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire ou redressement judiciaire, surendettement des indépendants
Prendre RDVLe déposant doit se munir des pièces justificatives (R631-1 du code de commerce) indiquées sur www.greffe-tc-bourgenbresse.fr
La déclaration peut se faire aussi via www.tribunaldigital.fr
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Recours contre ordonnance juge-commissaire
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Opposition à injonction de payer
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Réclamations de pièces manquantes relatives aux Bénéficiaiares effectifs
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Réclamations de pièces manquantes formalités RCS
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Saisine du tribunal de commerce : les placements des assignations et les déclarations de cessation des paiements (DCP) peuvent s'effectuer directement sur www.tribunaldigital.fr
NB: Les formalités RCS ne sont pas traitées immediatement au Guichet. Afin de limiter vos déplacements, vous pouvez faire vos formalités entièrement dématérialisées sur www.infogreffe.fr ou pour le placement des affaires sur www.tribunaldigital.fr
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